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Définitions :
Adresse IP : Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet lorsque vous naviguez sur le Web.

 

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Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

 

En adoptant le module d’Axeptio, DVAI renforce sa conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), garantissant ainsi une gestion des données personnelles à la fois transparente et sécuritaire pour ses utilisateurs. Cette initiative permet aux internautes visitant leur site de donner leur accord de façon informée sur l’usage de leurs informations, favorisant une navigation sereine et en toute confiance.

 

1- Accès au site :

L’accès au site web et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
L’ensemble des informations contenues sur ce site sont valables pour la France métropolitaine exclusivement et sont susceptibles, y compris pour les présentes dispositions, d’être modifiées à tout moment et sans préavis. se réserve également le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du site.
Toute correspondance ou matériel que vous transmettez via Internet à est et sera considéré comme non confidentiel et non déposé : en transmettant ou en envoyant par courrier toute correspondance ou matériel sur ce site, vous vous engagez à ce que ou l’une quelconque de ses filiales soient habilitées à utiliser cette communication.

 

2- Respect des droits de propriété et des marques :

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Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d’une action pénale.

 

3- Liens vers d’autres sites :

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4- Utilisation des adresses IP :

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